Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Classic Motorcycle Garage 34 et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée " l'acheteur ". Ces conditions générales de vente sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand de nb-pièces-moto.com, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
Toutes commandes passées par l'intermédiaire de notre site internet implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Etat de nos produits
Nos pièces d'occasion sont issues de motos accidentées ou en panne, les pièces neuves, issues de fournisseurs agrées ( Birh, Motorex, Ngk, Ermax, etc..et des marques connues et renomées dans le monde de la moto.)
Nos pièces d'occasion sont controlées, nettoyées et vérifiées au démontage de nos motos..nous ne garantissons pas certaines pièces voir dans notre rubrique " pièces non garanties "
Nous ne fournissons pas les vis de montage avec nos articles.
Le consommateur est informé que nous ne sommes pas le fabricant des produits présentés dans notre boutique internet.
Bien consulter nos annonces dans lesquelles nous précisons l'état de chaque pièce avant de faire un achat ou nous questionner à partir de l'article directement dans notre boutique internet ou par téléphone au 06 26 37 51 29.
Commandes
Toute commande receptionnée sera confirmée par e mail.
Paiements
- Carte bleue
- Par chéque - Ordre Classic Motorcycle Garage 34 (Suite a de nombreux chèques impayés, tout chèque supérieur à 100 € sera encaissé avant l’expédition (Environ 2 semaines)
- Virement bancaire départ à réception de votre règlement.
- Paypal
Délais de traitement des commandes et départ des colis dans 95% des cas: 10 jours ouvrés ( ne sont pas pris en compte les week-end et jours fériés)
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans ce cas là, l'acheteur ne pourra se prévaloir de l’attente du solde de sa commande pour différer le règlement correspondant.
En application des dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, l'acheteur dispose alors de la faculté :
- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Nota : Suite aux nombreux problèmes survenus avec des refus de colis nous n'expédions plus de commandes en contre remboursement ( CR ) l'acheteur choisira un autre mode de règlement, soit par chèque, carte bleue sur site, ou virement bancaire pour que nous puissions honorer sa commande dans les plus brefs délais.
Garantie des produits neufs
Les dispositions des présentes conditions générales de vente ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Cependant, le consommateur est informé que nous ne sommes pas les fabricants des produits présentés dans notre boutique internet.
Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces soit montées par un professionnel disposant des compétences et de l'outillage nécessaire.
La garantie se limite au simple échange de la pièce sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.
Il peut-être réclamé des frais de traitement et retour en usine (selon les fournisseurs) suite à une erreur de votre part.
Les cas d'exclusion de garantie sont : l'usage en compétition, le non respect de la notice de montage, l'utilisation inadaptée, le montage incorrect, le démontage. Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée conforme dans son emballage avec une lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture.
Adaptations
Pour l'adaptation d'une pièce sur une autre moto, voir la compatibilité avec le constructeur ou une revue technique,
Nous ne faisons pas de reprise sur un mauvais montage ou une mauvaise adaptation d'une pièce non prévue pour un type précis de moto. (Il n'y aura pas de dédommagement sur casse ou endommagement d'autres pièces du à une pièce montée non appropriée et prévue par le constructeur)
Homologation
Certaines pièces dans notre boutique internet sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d'une utilisation en compétition.
De ce fait les pièces modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation Française et le rende impropre à une utilisation routière.
Achats groupés :
Possibilité d'acheter plusieurs objets, les frais de port et d'emballage seront réduits et regroupés.
Délai de retractation Client et Retour
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour.( voir conditions ci dessous )
Occasion :
Tout produit sera retourné dans le même état que celui dans lequel il a été vendu, sans avoir été monté, démonté et éventuellement endommagé pour un accord de remboursement.
Nos produits de type électrique cdi boitiers allumage, régulateurs, bobines allumage , stators, rotors, faisceaux , relais, boitier gestion Abs ou boitier gestion injection vendus en état de fonctionnement ne sont ni repris ni échangés, nous ne faisons pas de prêt pour déceler une panne.
Neuf :
Tout produit sera dans son emballage origine, non ouvert , non utilisé et propre a la revente, les produits de type durites aviation dont la fabrication spécifique est a la demande, couleurs, banjots...ne sera pas accepté en retour.
Pour profiter de votre droit de rétractation, merci d'imprimer et remplir le formulaire à votre disposition en haut de la page d'accueil par lettre recommandée avec accusé de réception et ce dans les 14 jours francs suivant la réception de la pièce. http://www.nb-pieces-moto.com/formulaire-de-retractation-p188656.html
Prix
Durée de validité de l'offre et des prix : ils sont valables pour la journée et nous nous réservons le droit de les modifier, étant entendu toutefois que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable.
Tous devis proposés par email sera confirmé par le consommateur dans le cas d'un éventuel achat de façon à lui réserver les pièces et de bloquer le tarif proposé.
Paiements
1 ) En ligne par virement bancaire Banque à Banque (Attention un virement bancaire de l'étranger se fera automatiquement en € (euro), sinon il y aura minimum de 15 euros frais bancaire à la charge du client )
2 ) En ligne par carte bancaire via le site sécurisé Paypal.
3 ) Chèque par courrier avec ( impératif ) le bon de commande joint ou sur papier libre objet commandé et votre adresse de livraison.( Attention, suite a des impayés, tout chèque supérieur de 100 € pénalisera le délai de livraison a encaissement du chèque soit environ 2 semaines avant livraison )
Expéditions
Nos frais de port et d'emballage indiqués sont calculés en automatique par tranche de poids et pour la France métropolitaine, Monaco et la Corse.
Frais de port et d'emballage à la charge du client. Le tarif comprend l'emballage et les frais d'expédition.
Pour plus d'informations lire les pages "LIVRAISON" et "FRAIS de PORT"
Les délais de livraison indiqués ne sont que des délais approximatifs. Nous ne sommes pas responsable de délais supplémentaires pouvant subvenir à cause du service de livraison.
A réception de la commande, le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de trous, traces d'écrasement sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis ou de faire des réserves auprès de celui-ci.
L'échange de tout produit déclaré, a postériori, abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, dans le délai imparti, ne pourra pas être pris en charge.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant la dite réclamation, il devra transmettre une copie de ce courrier à notre adresse postale, sans ce constat nous ne procédons à aucun échange ou remboursement .
Dans le cas où le colis de l’acheteur serait retourné à Classic Motorcycle Garage 34 suite à un non enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale, Classic Motorcycle Garage 34 sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à Classic Motorcycle Gararge 34, Classic Motorcycle Garage 34 sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
Nos partenaires : Mondial Relay, Calberson, La Poste Colissimo.
Pour un colis supérieur a 30 kg (ex : Moteurs ) Expédition par Transporteur . nous donner un numéro de téléphone en plus de votre adresse, expéditions Export nous consulter pour un tarif.
Nous avons fait une erreur ( inversement de référence )
Le produit sera a nous retourner dans les 14 jours Francs ( réception de commande ) pour un remboursement ou échange si disponible dans la mesure du possible.
Les frais de port en retour seront soit remboursés (base du prix facturé) ou cédés a titre d'avoir sur une prochaine commande.
Vous avez fait une erreur de commande ou le produit ne vous convient pas :
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de Retour a sa charge délai de 14 jours Francs ( réception de commande ) pour remboursement
Frais de port et d'emballage du retour a la charge du client.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
Veuillez conserver vos factures afin de faciliter vos démarches en cas d'échange ou de remboursement.
Retour
En aucun cas nous ne sommes responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour.
Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
Pour un remboursement des pièces en retour, seul les pièces restituées dans un même état que lors de leurs expéditions feront l'objet d'un remboursement, toutes pièces démontées, bricolées ou ayant étés utilisées ne seront pas reprises. Le délai pour un règlement sera de 8/14 jours à réception du colis
Moteurs
Nos moteurs sont issus de motos accidentées , Vendus avec les kms indiqués au compteur, ils ne peuvent donc pas être certifiés.Ils sont démarrés et contrôlés avant le démontage de nos motos et ils béneficient d'une garantie d' un mois ( date de réception sauf si précisé vendu en l'état sur la fiche article) aux conditions ci-dessous :
Le montage doit être effectué par un professionnel de la moto sur facture et toutes avaries sera mentionnées par celui-ci pour que la garantie soit prise en compte ( Il n'y aura pas d'intervention de sa part sans un accord au préalable suivi d'un devis du détail constaté par le professionnel a nous transmettre en courrier recommandé avec AR )
Dans le cas d'un problème et ceci a réception du produit Classic Motorcycle Garage 34 prendra a sa charge les frais de retour et remplacera ou dédommagera le client a hauteur de 100 % de la facture .( il n'y aura pas d'intervention mécanique sur un moteur sans notre accord au préalable et toutes factures de divers travaux ne sera pas acceptées)
Nos moteurs sont vendus sans demarreur, alternateur, stator, carburateurs ou rampe injection , pipes d' admission, kick , Pompe a huile pour les 2 temps, moteur de valves , capteur allumage, capteur vitesse, bobines allumage, durites, Filtre a huile ou faisceau électrique, vis de démontage cruciforme de carter ou de fixation de l'un des éléments ci dessus. Si un ou plusieurs éléments cités ci-dessus sont présents, c'est uniquement à titre gracieux et ne font donc l'objet d'aucune garantie.
Nous ne garantissons pas les consommables de nos moteurs, filtres, joints, Chaîne de distribution, Embrayage, Pignon de sortie de boite, bougies, durites...ou rotor si laissé sur moteur.
Dans le cas de l'une des pièces fournies ci dessus sur un de nos moteurs et a titre gratuit , cette dite pièce ne sera ni échangée ni remboursée et il ne pourra y avoir une garantie ou réclamation de la part de notre client.
Tous nos moteurs monocylindre de + de 10 ans d'age et autres de plus de 15 ans d'age ne rentrent plus dans les conditions de garantie , ils sont tournants en état de fonctionnement et sont vendus en l'état sauf dans le cas ou une garantie spécifique est précisée sur la fiche produit ou nos factures.
Moto en occasion
Nos motos sont révisées, vidangées, les consommables remplacés si l' usure est prononçée , moto prête a rouler il est préférable de voir la moto avant un achat sur notre boutique internet ou ne pas hésiter a nous demander des compléments de photos pour éviter les mauvaises surprises.
Une Garantie de trois mois est appliquée uniquement sur la mécanique , toutes les pièces d'usures mécanique ou tout consommable ne rentrent pas dans la garantie.
Produits ne rentrant pas en garantie
Nos produits de type CDI boitiers allumage électronique, régulateurs, bobines allumage , boitier gestion Abs ou boitier gestion injection vendus en état de fonctionnement ne sont ni repris ni échangés, nous ne faisons pas de prêt pour déceler une panne.
Toute pièce d'usure de type embrayage , filtres a huile , a air , essence,,bougies , pignon de sortie de boite , durites huile ou d'eau laissés sur nos moteurs ou disques embrayage laissés sur un ensemble complet , membrane de carburateur .
Disques de frein , couronnes , pneus , axe de roue ,roulements , de roue , de tés de fourche ou de bras oscillants cédés a titre gratuit sur une jante.( ou tous roulements laissés sur pièces )
Contacteurs de stop sur maître cylindre de frein ou sur platine, ampoules sur nos phares , feu arrière et clignotants.
Durites et répartiteur de freinage laissés avec nos étriers de frein avant.
Leviers embrayage ou de frein sur nos cocottes ou maître cylindre si non spécifié vendu avec, filtres dans nos boites a air, Guide, patin de chaîne de bras oscillant.
Huile et joints spis de nos fourches ou tés laissés sur une fourche.
Sondes et ventilateurs sur nos radiateurs eau.
Jauge, bouchon ou robinet d'essence laissé sur un de nos réservoir essence.
Toute pièce d'usure sur nos motos en occasion.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige avec une personne morale, tout différent relatif à la vente, le prix, les CGV, les produits sera conduit devant le Tribunal de Commerce du siège social de Classic Motorcycle Garage 34.
Formalités de déclaration :
Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL,
Toutes les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaires respectifs.
Les informations contenues sur ce site, (produits, descriptifs,...) sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à modifications sans préavis, ni mises à jours sur le site.
Droits d'auteur - Droit de reproduction
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site.
Informations nominatives : Loi "Informatique et Libertés"
Les informations vous concernant sont destinées au site http://www.classic-motorcycle-garage34.fr
Selon l'article R.211-4 du code de la consommation
Dans le cas ou le paiement n'interviendrait pas dans les délais mentionnés sur la ou les factures prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre l'article livré et de résoudre le contrat.
En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.
L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
Tout contrat ainsi que toute commande acceptée par nous sont régies par le droit français. Les tribunaux de MONTPELLIER ( Hérault ) sont seuls compétents lorsque les contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieu ou demeure le défendeur, auprés de la juridiction du lieu de livraison.
Confidentialité des courriers :
Informations relatives à l'envoi de courriers électroniques
Nous vous informons que :
le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti.
Nous nous engageons à ne pas les transmettre à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant
(Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 eu 6 janvier 1978).
Pour l'exercer, adressez-vous à :
Mr BRETONES
Classic Motorcycle Garage 34
2 impasse des clairons
34290 ALIGNAN du VENT
Tél. 06 26 37 51 29
Contacts e-mail :